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VEFA : Le retard de livraison en temps de guerre est-il indemnisé ?

L’une des questions juridiques cruciales qui est soulevée au cours de la période de guerre que traverse l’Etat d’Israël est celle du paiement des indemnités de retard par les promoteurs dans les projets en état futur d’achèvement. La situation de guerre actuelle justifie-t-elle le paiement d’indemnités de retard par les promoteurs immobiliers ? La loi…

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Quelle fiscalité s’applique à un bien immobilier reçu en héritage ?

Un bien immobilier reçu en héritage permet à son propriétaire de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux, notamment en cas de revente ; cependant, il conviendra de répondre à plusieurs critères prévus par la loi israélienne. De plus, ce bien immobilier ne sera pas considéré comme faisant partie du patrimoine immobilier de l’héritier, si ce dernier…

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Acquisition sur plans : quelles sont les différentes étapes ?

De la signature du bon de réservation jusqu’à la remise des clefs, l’acquisition d’un bien immobilier en état futur d’achèvement, ou projet sur plans, se caractérise par la succession d’une série d’étapes, dont le bon déroulement est indispensable afin que la transaction puisse aboutir. Quelles sont les principales étapes de l’acquisition d’un bien dans un…

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Un marché immobilier rythmé par les variations du taux directeur

La décision de la Banque Centrale d’Israël de maintenir son taux Directeur inchangé continue de rendre la tâche difficile aux emprunteurs, mais à court terme, une augmentation des prix de l’Immobilier n’est pas nécessairement attendue. En dépit des derniers chiffres du BCS – Bureau Central des Statistiques-, selon lesquels les prix des appartements ont de…

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