News

Le nombre de permis de construire délivrés chute de 50 %

Le nombre de permis de construire délivrés chute de 50 % Depuis le début de l’année, seuls 18,000 permis de construire ont été délivrés contre 34,000 au cours de la même période l’année précédente. Principale cause : paralysie des comités locaux qui n’ont pas fonctionné lors du premier confinement et n’ont pas su s’adapter au…

Lire la suite

Juridique : Les étapes préalables à l’acquisition d’un bien immobilier

Juridique : Les étapes préalables à l’acquisition d’un bien immobilier Juridique : Les étapes préalables à l’acquisition d’un bien immobilier L’acquisition d’un terrain, d’un appartement ou d’un local commercial est une transaction généralement complexe et aux conséquences financières et juridiques importantes. Dès que l’acquéreur a choisi le bien immobilier correspondant à ses attentes et critères…

Lire la suite

Exiger l’application des termes du contrat d’acquisition

Exiger l’application des termes du contrat d’acquisition En cas d’infraction contractuelle par la Partie adverse, la Partie lésée dispose de différents recours : annuler le contrat ou, au contraire, en exiger l’application. À l’instar des autres types de contrats, le contrat d’acquisition immobilière doit être scrupuleusement appliqué et les cosignataires ont l’obligation de se conduire…

Lire la suite

Peut-on se désengager au cours des négociations d’un contrat d’acquisition ?

Peut-on se désengager au cours des négociations d’un contrat d’acquisition ? Les négociations démarrent généralement quelques semaines avant la signature du contrat d’acquisition définitif. Durant cette période, les Parties vont se mettre d’accord sur les termes juridiques et les conditions commerciales du contrat, procéder à toutes les vérifications d’usage ainsi qu’élaborer le montage financier. Si l’une…

Lire la suite