Archives: août 2020

Défauts de construction dans un appartement neuf : quelle est la durée de responsabilité du constructeur ?

Défauts de construction dans un appartement neuf : quelle est la durée de responsabilité du constructeur ? Chaque année des dizaines de nouveaux projets immobiliers voient le jour et l’achat d’un appartement en état futur d’achèvement est une opération très courante en Israël ainsi que les défauts de construction. En ce sens, la loi israélienne…

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Quelles sont les obligations fiscales incombant au vendeur d’un bien immobilier en Israël ?

Quelles sont les obligations fiscales incombant au vendeur d’un bien immobilier en Israël ? Le vendeur d’un bien immobilier en Israël est assujetti au paiement de la taxe sur la plus-value générée par la vente de ce-dernier. Cette dernière se calcule sur la base de la différence entre le montant d’acquisition et le prix de…

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Acquisition en VEFA : Les pièges à éviter !

Acquisition en VEFA : Les pièges à éviter ! Lors de la signature du contrat d’acquisition d’un appartement en VEFA – Vente en État Futur d’Achèvement -, l’acquéreur n’a bien évidemment pas la possibilité de visualiser concrètement le bien qu’il acquiert et doit se contenter des informations fournies par le promoteur et contenues dans le…

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