Archives: août 2019

Êtes-vous réellement le propriétaire légal de votre appartement ?

Êtes-vous réellement le propriétaire légal de votre appartement ? L’inscription des droits fonciers d’un propriétaire au sein de l’un des registres désignés par la loi, tel que le Cadastre, constitue la preuve irréfutable des droits de propriété. D’une importance majeure, cette inscription permet de définir clairement le statut juridique d’un bien immobilier, l’identité de son propriétaire ainsi…

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Quelles informations confidentielles peut révéler un extrait du Cadastre sur un propriétaire ?

Quelles informations confidentielles peut révéler un extrait du Cadastre sur un propriétaire ? L’extrait du Cadastre est un document officiel majeur indispensable à toute transaction immobilière en Israël. Le Cadastre étant l’institution légalement compétente afin d’enregistrer les droits immobiliers, il sera possible d’obtenir auprès de ce dernier un récépissé résumant les caractéristiques juridiques d’un bien…

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Quels sont les régimes d’imposition appliqués aux loyers perçus en Israël ?

Quels sont les régimes d’imposition appliqués aux loyers perçus en Israël ? La fiscalité israélienne présente plusieurs options intéressantes pour les investisseurs ou les particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier en vue de le mettre en location. La loi prévoit différents régimes d’imposition dont certains sont laissés à l’appréciation du propriétaire. L’exemption d’impôts. La loi israélienne relative…

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Location de bien immobilier : que faut-il absolument savoir ?

Location de bien immobilier : que faut-il absolument savoir ? Nombreux sont les bailleurs et les locataires persuadés à tort, qu’un contrat de location est de moindre importance comparé à d’autres engagements ou transactions immobilières. En effet, les vérifications juridiques préalables à la signature du contrat de location sont généralement moins complexes en comparaison de…

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