Délimitation de sa propriété et conflits de voisinage : quelles sont les solutions ? La délimitation entre deux propriétés est fréquemment source de conflits entre voisins. Les désaccords peuvent être conséquents à l’absence d’une démarcation physique, à la hauteur de cette dernière le cas échéant ou lorsque l’une des Parties souhaite installer une clôture tandis…
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Juridique : Quelle est l’importance des droits de construction ? Préalablement à l’acquisition d’un bien immobilier de seconde main, la vérification du pourcentage des droits constructibles exploitables peut s’avérer être déterminante afin de s’assurer de la cohérence du prix demandé par la Partie venderesse et de permettre dans certains cas de dénicher une « bonne affaire…
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Juridique – VEFA : Quelles circonstances justifient un retard de livraison sans pénalités? Depuis le début de la période de pandémie du virus Covid-19, le gouvernement israélien a décrété que les professions liées à la construction seraient considérées comme faisant partie intégrante des secteurs essentiels de l’Économie et ne seraient pas soumis à la plupart des…
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Juridique – Coronavirus : Comment signer un document officiel en temps de pandémie ? En raison de la propagation du Coronavirus, le gouvernement israélien a imposé de nombreuses restrictions destinées à limiter les contacts physiques entre les individus et réduire ainsi les risques de contagion. Bien qu’indispensables, ces mesures sont en contradiction avec la règlementation…
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