Le nombre de permis de construire délivrés chute de 50 % Depuis le début de l’année, seuls 18,000 permis de construire ont été délivrés contre 34,000 au cours de la même période l’année précédente. Principale cause : paralysie des comités locaux qui n’ont pas fonctionné lors du premier confinement et n’ont pas su s’adapter au…

Juridique : Les étapes préalables à l’acquisition d’un bien immobilier Juridique : Les étapes préalables à l’acquisition d’un bien immobilier L’acquisition d’un terrain, d’un appartement ou d’un local commercial est une transaction généralement complexe et aux conséquences financières et juridiques importantes. Dès que l’acquéreur a choisi le bien immobilier correspondant à ses attentes et critères…

Peut-on se désengager au cours des négociations d’un contrat d’acquisition ? Les négociations démarrent généralement quelques semaines avant la signature du contrat d’acquisition définitif. Durant cette période, les Parties vont se mettre d’accord sur les termes juridiques et les conditions commerciales du contrat, procéder à toutes les vérifications d’usage ainsi qu’élaborer le montage financier. Si l’une…

Lors d’une acquisition immobilière, la remise des clefs par le vendeur à l’acheteur constitue l’aboutissement de la transaction. Au cours de ce rendez-vous, qui se déroule généralement dans l’appartement, il est d’usage que le vendeur et l’acheteur remplissent et signent conjointement un protocole de remise des clefs. Ce document est notamment destiné à notifier par écrit…