Quelle est la valeur juridique d’échanges de messages ? Conclure un contrat ne s’effectue pas forcément par la signature d’un acte écrit entre des Parties. À titre d’exemple, il est de plus en plus courant de nos jours d’échanger par le biais de messages ou d’enregistrements vocaux transférés à des tiers via des applications telles…

Juridique : Comment optimiser la taxe sur la valorisation d’un bien immobilier ? En Israël, il existe une taxe relative à l’augmentation de la valeur d’un bien immobilier résultant de l’adoption ou de la modification des plans d’aménagement urbains par la municipalité. Appelée en hébreu « étel ashbah’a », le paiement de cette taxe, dont…

Quelles sont les obligations fiscales incombant au vendeur d’un bien immobilier en Israël ? Le vendeur d’un bien immobilier en Israël est assujetti au paiement de la taxe sur la plus-value générée par la vente de ce-dernier. Cette dernière se calcule sur la base de la différence entre le montant d’acquisition et le prix de…

Israël planche sur un vaste plan pour répondre à la pénurie de logements Au cours de la cérémonie déclarant le fond immobilier « Azorim Living » comme vainqueur dans le cadre d’un appel d’offres prévoyant la construction de 200 logements destinés à la location long-terme dans le quartier de Agamim à Askelon, le nouveau ministre du Logement,…