Bail emphytéotique : qui est réellement le propriétaire ? En raison de considérations d’ordre politique et historique, les baux emphytéotiques sont très courants en Israël. Il s’agit de biens immobiliers dont le propriétaire légal est l’Etat d’Israël, via le KKL ou l’autorité Nationale des terrains, et qui sont détenus par des particuliers pour un bail…

Bail emphytéotique : quelles sont les taxes à payer au KKL ? Les baux emphytéotiques consistent en des locations de longue durée, généralement de 49 ou 98 ans, octroyant à l’emphytéote des droits semblables à ceux d’un propriétaire. Dans la majorité des cas c’est l’Etat, par l’intermédiaire du Keren Kayemet LéIsraël (appelé le « KKL…

Quelles sont les principales étapes d’une acquisition immobilière dans un projet neuf ? De la signature du bon de réservation et jusqu’à la remise des clefs, l’acquisition d’un bien immobilier sur plan est une opération qui s’inscrit dans la durée : des mois, voire des années. Quelles sont les principales étapes de l’acquisition d’un bien dans…

Existe-t-il une promesse de vente en Israël ? Contrairement aux dispositions juridiques appliquées dans d’autres pays, la signature d’un contrat d’acquisition d’un bien immobilier en Israël est un acte définitif et irréversible, excepté dans certains cas extrêmes. Par conséquent, il incombe à l’acquéreur d’effectuer préalablement toutes les vérifications nécessaires, tant d’un point de vue juridique…