L’importance du droit de passage Le droit de passage constitue l’un des droits immobiliers fondamentaux mentionné dans la loi israélienne. L’existence de ce droit permet à son bénéficiaire de passer selon un itinéraire spécifique par des terrains ou des biens appartenant à un autre. Quelles sont les caractéristiques juridiques du droit de passage ? L’article 5…

Quels sont les droits immobiliers en Israël ? La loi relative au droit immobilier, votée en 1970, constitue l’un des piliers du système légal et juridique israélien. Définissant les différents droits immobiliers applicables à un bien, elle revêt une importance majeure afin de régir les transactions immobilières en Israël. Quels sont les différents droits immobiliers existants…

Vers la fin de 140,000 baux emphytéotiques ! Échange de territoires historiques entre le KKL et l’État : 32,000 dunams se trouvant dans des zones habitées vont être cédés par le KKL au gouvernement, contre l’équivalent en terrains se trouvant dans le Negev et cédé par l’ATI – Administration des Terres Israéliennes – au KKL….