Acquérir un bien dans un projet avant l’obtention du permis de construire L’acquisition d’un appartement dans un projet immobilier en Israël peut s’effectuer à différentes étapes d’avancement du chantier. Lorsque le contrat est signé préalablement à l’obtention du permis de construire, c’est à dire sur plans lors des opérations plus communément connues sous le nom…

Anticiper un paiement au promoteur : quels avantages ? Quels inconvénients ? L’acquisition d’un bien en état futur d’achèvement se distingue d’une transaction de seconde main notamment par le fait que la remise des clefs est généralement prévue des mois voire des années après  la signature du contrat d’acquisition. Au cours de cette période, il incombera à…

VEFA : Quel est le poids juridique d’une garantie bancaire ? L’achat d’un bien immobilier sur plan peut présenter des risques financiers évidents pour l’acheteur qui s’engage à acquérir un bien qui n’existe pas encore et qui sera livré des mois, voire des années plus tard. Afin de palier à ces incertitudes, la loi israélienne…

VEFA : Quels recours en cas de retard de livraison ? L’acquisition d’un bien sur plan permet à l’acquéreur de choisir l’appartement de son choix et d’y effectuer des modifications. Bien que l’échéancier joint au contrat d’acquisition indique une date précise de livraison de l’appartement, de mauvaises surprises peuvent parfois survenir au cours de la…