Défauts de construction dans un appartement neuf : quelle est la durée de responsabilité du constructeur ? Chaque année des dizaines de nouveaux projets immobiliers voient le jour et l’achat d’un appartement en état futur d’achèvement est une opération très courante en Israël ainsi que les défauts de construction. En ce sens, la loi israélienne…

Acquisition en VEFA : Les pièges à éviter ! Lors de la signature du contrat d’acquisition d’un appartement en VEFA – Vente en État Futur d’Achèvement -, l’acquéreur n’a bien évidemment pas la possibilité de visualiser concrètement le bien qu’il acquiert et doit se contenter des informations fournies par le promoteur et contenues dans le…

Clauses abusives dans un contrat de VEFA : quels recours pour l’acquéreur ? Lors de la négociation dans le cadre d’une acquisition en VEFA, le promoteur exige généralement de l’acquéreur la signature d’un bon de réservation et d’un contrat d’achat définitif. Ce contrat est l’acte juridique destiné à définir les obligations juridiques de chacune des…

VEFA : Les réponses aux questions que tout futur acquéreur doit se poser ! Acheter un bien immobilier sur plans demeure une opération qui suscite de nombreuses interrogations. L’acquéreur, peu familiarisé avec les plans, les descriptifs techniques et les termes juridiques qui lui sont soumis, rencontrera parfois des difficultés à visualiser clairement son futur appartement…