Clauses abusives dans un contrat de VEFA : quels recours pour l’acquéreur ? Lors de la négociation dans le cadre d’une acquisition en VEFA, le promoteur exige généralement de l’acquéreur la signature d’un bon de réservation et d’un contrat d’achat définitif. Ce contrat est l’acte juridique destiné à définir les obligations juridiques de chacune des…

VEFA : Les réponses aux questions que tout futur acquéreur doit se poser ! Acheter un bien immobilier sur plans demeure une opération qui suscite de nombreuses interrogations. L’acquéreur, peu familiarisé avec les plans, les descriptifs techniques et les termes juridiques qui lui sont soumis, rencontrera parfois des difficultés à visualiser clairement son futur appartement…

Acquérir un bien dans un projet avant l’obtention du permis de construire L’acquisition d’un appartement dans un projet immobilier en Israël peut s’effectuer à différentes étapes d’avancement du chantier. Lorsque le contrat est signé préalablement à l’obtention du permis de construire, c’est à dire sur plans lors des opérations plus communément connues sous le nom…