Tama 38 : tout ce qu’il faut savoir sur le nouvel échéancier de paiements !

Pour la première fois depuis 1975, l’échéancier a été revu pour les projets sans garanties bancaires.
Sa nouvelle version prévoit plus d’appels de fonds, dont chacun sera plus petit qu’actuellement.
Par ailleurs, l’échéancier des Tama 38 de type 2 a également été revisité.

Pour la première fois depuis 1975, sous l’impulsion du ministère du Logement et en collaboration avec l’ABI – Association des Bâtisseurs d’Israël – l’échéancier a été revu pour les projets de constructions neuves en Israel sans garanties bancaires ce qui passe par une refonte des textes régissant les mécanismes de protection des paiements faits par les acquéreurs.
Ces textes entrés en vigueur le 16/05/2019 prévoient notamment le montant maximal – en pourcentage – que le promoteur peut exiger de l’acquéreur à chaque étape du projet et en fonction de l’avancée des travaux.
À noter qu’est également prévu un échéancier spécifique aux acquéreurs des nouveaux appartements dans le cadre de projet Tama 38 de type 1 (renforcement de la structure existante et rajout d’appartements).

Du côté des promoteurs, le Président de l’ABI a réagi en ces termes : » les textes régissant les échéanciers des projets sans suivi bancaire ont été rédigés il y a des dizaines d’années et ne sont plus adaptés aux nouveaux défis de notre époque, notamment ceux incarnés par les projets de Tama 38 qui exigent de mieux sécuriser les fonds des acquéreurs « , avant de reprendre sur le fait que « l’un des changements majeur réside notamment dans le fait que les Tama 38 ont connu un véritable essor au cours des dernières années, si bien que nous avons été forcés de repenser toute la mécanique de protection des acquéreurs et tout particulièrement de leurs versements ».

Jusqu’à cette réforme et conformément aux accords signés en 1975, l’échéancier prévoyait que l’acquéreur ait payé 40 % de la valeur de son acquisition au moment de la fin de construction du plafond du RDC, 20 % de plus lorsque la construction de l’ossature de l’immeuble avait atteint l’étage auquel se trouve l’acquisition de l’acquéreur, 15 % supplémentaire lorsque le revêtement intérieur était posé, encore 15 % lors de la fin du revêtement extérieur et 10 % à la remise des clefs.

Le nouvel échéancier pour les projets sans suivi bancaire prévoit plus de paiements à savoir :
1/ Jusqu’à 31 % du montant d’acquisition lors de la fin du plancher du sous-sol ou du RDC ;
2/ 25 % de plus lorsque la construction de l’ossature de l’immeuble atteint l’étage auquel se trouve l’acquisition de l’acquéreur ;
3/ 5 % supplémentaire lorsque toute l’ossature ait construite ;
4/ 6 % supplémentaire à la fin du revêtement extérieur ;
5/ 10 % lors de la fin des sols intérieurs ;
6/ 13 % avec l’installation des portes, fenêtres et revêtements intérieur ;
7/ 5 % avec les infrastructures communes ; système anti-incendie, ascenseur, etc…
8/ 5 % à la remise des clefs.

Par ailleurs, a également été établi un nouvel échéancier pour les appartements venant à être rajoutés dans le cadre d’un projet Tama 38 de type 1, et pour lesquels le suivi diffère passablement de celui d’une promotion régulière en VEFA.
Dans ce cas, l’échéancier sera le suivant :
1/ 13 % à la fin des excavations nécessaires aux fondations ;
2/ 20 % supplémentaire lorsque toute l’ossature ait construite et que les différentes installations (gaz et électricité) sont faites ;
3/ 6 % supplémentaire à la fin du revêtement extérieur ;
4/ 22 %  lors de la fin des sols et plâtres intérieurs ;
5/ 10 % à la fin du revêtement intérieur ;
6/ 10 % avec les infrastructures communes ; système anti-incendie, ascenseur, etc…
8/ Le reliquat à la livraison.

L’actuelle ministre du Logements, a réagi en ces termes : « la réglementation permettra aux acheteurs d’appartements de bénéficier de paiements plus sûrs et je me réjouis de ce changement », avant de reprendre  » il s’agit de la première mise à jour depuis 1975 qui offre une répartition équitable des paiements et aux acheteurs et aux entrepreneurs’.

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Globes