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Coronavirus : motif valable pour annuler un contrat d’acquisition immobilière ? Face au désastre financier, nombre d’acquéreurs ayant signé un contrat d’acquisition immobilière avec un promoteur tentent de l’annuler et par la même, leurs engagements pris vis-à-vis de la banque. Est-ce que le « cas de force majeur » peut être invoqué ? Est-ce que le législateur…

Le Tribunal met en garde les promoteurs immobiliers :  » vous paierez les retards de livraison ! » Un Tribunal a dernièrement tranché en faveur d’un plaignant attaquant un promoteur immobilier en raison d’un retard de livraison. Selon le Tribunal, le promoteur immobilier aurait dû s’organiser à l’avance et prévoir une alternative en cas de défaut…

Chaque immeuble en Israël possède un règlement intérieur destiné à régir les droits et devoirs des copropriétaires et la manière dont sera géré le syndic de copropriété. Lors des assemblées générales de copropriété, les propriétaires seront disposés à modifier le règlement intérieur, conformément aux majorités prévues par la loi, afin de l’adapter à leurs besoins spécifiques. Quelle…

La gestion des copropriétés et des parties communes des immeubles a connu une véritable révolution ces dernières années en Israël. En effet, alors qu’il fut un temps où il était aisé de trouver quelques copropriétaires volontaires et bénévoles afin de se charger de l’entretien des parties communes des immeubles, actuellement de plus en plus de…