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Juridique : Comment optimiser la taxe sur la valorisation d’un bien immobilier ?

Juridique : Comment optimiser la taxe sur la valorisation d’un bien immobilier ? En Israël, il existe une taxe relative à l’augmentation de la valeur d’un bien immobilier résultant de l’adoption ou de la modification des plans d’aménagement urbains par la municipalité. Appelée en hébreu « étel ashbah’a », le paiement de cette taxe, dont…

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Location en Israël : quelles obligations incombent au propriétaire et au locataire ?

Location en Israël : quelles obligations incombent au propriétaire et au locataire ? Près de 2 millions d’individus sont locataires d’un bien immobilier en Israël. Néanmoins, d’un point de vue juridique, le marché des locations a longtemps été exempt de toute intervention majeure de la législation en vigueur, laissant ainsi libre court à la liberté contractuelle des…

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Défauts de construction dans un appartement neuf : quelle est la durée de responsabilité du constructeur ?

Défauts de construction dans un appartement neuf : quelle est la durée de responsabilité du constructeur ? Chaque année des dizaines de nouveaux projets immobiliers voient le jour et l’achat d’un appartement en état futur d’achèvement est une opération très courante en Israël ainsi que les défauts de construction. En ce sens, la loi israélienne…

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