Questions / réponses relatives aux règles établies entre bailleurs et locataires en période de pandémie Depuis le début de la pandémie, de nombreuses questions sont régulièrement soulevées tant par les bailleurs que par les locataires quant à la mise en application du contrat de location. Parmi les questions les plus fréquemment posées, nous pouvons notamment…

Baisse de la taxe d’acquisition pour les investisseurs validée ! Faisant suite à l’annonce du ministre des Finances Israël KATZ, le Parlement israélien a approuvé la baisse de la taxe d’acquisition pour les investisseurs à laquelle est assujetti un acquéreur d’un bien immobilier en Israël. Cette réforme, votée en deuxième et troisième lecture dans le cadre…

Juridique – Coronavirus : Comment signer un document officiel en temps de pandémie ? En raison de la propagation du Coronavirus, le gouvernement israélien a imposé de nombreuses restrictions destinées à limiter les contacts physiques entre les individus et réduire ainsi les risques de contagion. Bien qu’indispensables, ces mesures sont en contradiction avec la règlementation…

Coronavirus : motif valable pour annuler un contrat d’acquisition immobilière ? Face au désastre financier, nombre d’acquéreurs ayant signé un contrat d’acquisition immobilière avec un promoteur tentent de l’annuler et par la même, leurs engagements pris vis-à-vis de la banque. Est-ce que le « cas de force majeur » peut être invoqué ? Est-ce que le législateur…