Quels sont les droits immobiliers en Israël ? La loi relative au droit immobilier, votée en 1970, constitue l’un des piliers du système légal et juridique israélien. Définissant les différents droits immobiliers applicables à un bien, elle revêt une importance majeure afin de régir les transactions immobilières en Israël. Quels sont les différents droits immobiliers existants…

Vers la fin de 140,000 baux emphytéotiques ! Échange de territoires historiques entre le KKL et l’État : 32,000 dunams se trouvant dans des zones habitées vont être cédés par le KKL au gouvernement, contre l’équivalent en terrains se trouvant dans le Negev et cédé par l’ATI – Administration des Terres Israéliennes – au KKL….

Bail emphytéotique : qui est réellement le propriétaire ? En raison de considérations d’ordre politique et historique, les baux emphytéotiques sont très courants en Israël. Il s’agit de biens immobiliers dont le propriétaire légal est l’Etat d’Israël, via le KKL ou l’autorité Nationale des terrains, et qui sont détenus par des particuliers pour un bail…

Bail emphytéotique : quelles sont les taxes à payer au KKL ? Les baux emphytéotiques consistent en des locations de longue durée, généralement de 49 ou 98 ans, octroyant à l’emphytéote des droits semblables à ceux d’un propriétaire. Dans la majorité des cas c’est l’Etat, par l’intermédiaire du Keren Kayemet LéIsraël (appelé le « KKL…