Quelles précautions prendre avant d’acheter un bien immobilier en Israel ?   L’acquisition d’un bien immobilier est une opération majeure qu’il convient de réaliser avec précaution afin de protéger au mieux l’acquéreur d’éventuels préjudices financiers et juridiques. Par conséquent, il est primordial de réaliser au préalable une recherche approfondie selon les particularités spécifiques à ce…

Êtes-vous réellement le propriétaire légal de votre appartement ? L’inscription des droits fonciers d’un propriétaire au sein de l’un des registres désignés par la loi, tel que le Cadastre, constitue la preuve irréfutable des droits de propriété. D’une importance majeure, cette inscription permet de définir clairement le statut juridique d’un bien immobilier, l’identité de son propriétaire ainsi…

Quelles informations confidentielles peut révéler un extrait du Cadastre sur un propriétaire ? L’extrait du Cadastre est un document officiel majeur indispensable à toute transaction immobilière en Israël. Le Cadastre étant l’institution légalement compétente afin d’enregistrer les droits immobiliers, il sera possible d’obtenir auprès de ce dernier un récépissé résumant les caractéristiques juridiques d’un bien…

L’importance du droit de passage Le droit de passage constitue l’un des droits immobiliers fondamentaux mentionné dans la loi israélienne. L’existence de ce droit permet à son bénéficiaire de passer selon un itinéraire spécifique par des terrains ou des biens appartenant à un autre. Quelles sont les caractéristiques juridiques du droit de passage ? L’article 5…