Acquérir un bien en Israël

L’achat d’un appartement en Israël demande une étude préalable sérieuse et le respect d’un certain nombre de conditions notamment juridique.

Arriver en Israël a récapitulé pour vous les éléments clés de l’achat d’un bien immobilier en Israël.

Il est tout d’abord préférable de définir en phonétique certains termes indispensables à la survie dans le jargon juridique israélien :

• Dira: appartement
• Binyan: immeuble
• Nesseh tabo : extrait cadastral
• Tabo : cadastre
• Mashkanta : crédit hypothécaire

Une « Mashkenta » est un prêt hypothécaire de l’Etat destiné à l’achat d’un appartement, ou à la construction d’une maison et pour lequel l’organe préteur (l’Etat) a des droits sur le bien dans l’éventualité où le prêt ne serait pas remboursé.

Ce prêt est accordé aux personnes qui satisfont aux critères du Ministre du Logement. Il offre de meilleures conditions que dans le secteur privé (via une banque ou un promoteur). Il est généralement indexé à l’indice du coût de la vie et comprend un intérêt annuel.

La période du prêt est de 20 à 28 ans.

Il ne suffit pas à lui seul pour l’acquisition d’un bien mais vient compléter le crédit que vous demanderez (prêt complémentaire, « Alvaa Mashlima ») auprès de la banque de votre choix.

Trouver un bien Via internet :

Une multitude de sites internet sont dédiés à l’achat immobilier en Israël .

La plupart des sites sont en hébreu, mais certains proposent une version française. Il est possible d’affiner votre recherche en sélectionnant différents critères.

Trouver un bien Via un agent immobilier en Israël :

“Nous avons lié un partenariat solide et saint avec Rimon Nadlan.

Plus de 15 ans d’expérience & une équipe toujours à l’écoute les positionnent en tant qu’interlocuteur privilégié en matière de recherche immobilière.

Localisation, qualité & prix sont les 3 vecteurs de leurs expertises.

N’hésitez pas a prendre contact avec nous, afin de vous guider et conseiller dans toutes vos démarches.

Face à la multitude de sites et d’informations, en hébreu de surcroît, il est parfois plus simple de missionner un agent immobilier en Israël pour la recherche d’un bien à acheter.

Celui-ci prendra une commission sur la transaction effectuée, mais sera en mesure de coller au plus près de vos attentes.

L’agent immobilier en Israël sera en effet à même de vous proposez une sélection de plusieurs biens correspondant à vos critères et de négocier les tarifs et les contrats en cas de signature.

Faire une étude approfondie quant au bien sélectionné : environnement, état, programmes de construction à venir (sur le bien lui-même et dans ses alentours), etc

Certains agents vous proposeront un contrat d’exclusivité. Si vous souhaitez acquérir un bien visité par l’intermédiaire de l’agent immobilier israélien signataire du contrat, le contrat d’exclusivité vous engage à passer par l’agent en question (et non par un autre agent immobilier pour le même bien).

Attention : veillez à employer un agent immobilier inscrit au registre de l’association des agents immobiliers israéliens, et possédant un permis d’exercer.

Signature du contrat : 

La pratique diffère de la France. Les rédacteurs du contrat d’acquisition sont les avocats qui vérifient en amont l’ensemble des aspects juridiques propres au bien, objet de la transaction.

Par ailleurs, il est assez rare en Israël de signer des avant-contrats (ou promesses de vente) et encore plus rare de consentir des conditions suspensives de crédit. Le crédit est accordé en amont du projet d’acquisition.

Ainsi, sauf fraude du vendeur, une acquisition est ferme et toute rétractation est considérée comme une rupture de contrat entraînant des pénalités contractuelles.

Dès lors, la signature de l’acte de vente est en règle générale la première et principale étape du processus d’acquisition.

Les autres phases sont les échelonnements de paiement et l’échange de documents administratifs entre avocats.

Première inscription au cadastre en Israël : 

Pour empêcher que le vendeur ne cède deux fois le même bien, sans délai dès la signature du contrat de vente, celui-ci est enregistré au cadastre par une inscription de sommation: arat azara. Une fois l’inscription effectuée, l’avocat reverse immédiatement au vendeur le premier versement qui, le cas échéant, l’affecte au remboursement de son propre crédit.

Il est de pratique courante de verser au minimum 20% de la somme à la signature.

 Échange de documents et paiement du solde : 

Les phases consécutives sont l’acquittement des taxes générées par la vente, et notamment les droits de mutation, droit d’amélioration et plus-values éventuelles.

Le transfert effectif de propriété au cadastre (tabo) peut prendre plusieurs mois. Dès lors, en règle générale, on prévoit que, dès que le montant de l’acquisition est acquitté par l’acquéreur, celui-ci peut prendre possession des lieux.

Il n’est pas rare qu’une somme reste en séquestre sur le compte de l’avocat, dans le cas où tous les documents relatifs à la vente n’auraient pas été transmis.

Merci à la société Credit Immobilier en Israel que l’on vous conseil comme partenaire financier pour tous vos projets.